Site d'information indépendant. Ce n'est pas un site officiel de l'administration. Les règles citées viennent d'impots.gouv.fr, service-public.gouv.fr et economie.gouv.fr (autres sources signalées au cas par cas). Vérifié le 30 septembre 2026.
eFacture TPE

Facture électronique 2027 : ce que doivent faire artisans, bailleurs et associations

Le 1er septembre 2027 au plus tard, les micro-entreprises et les PME assujetties à la TVA devront émettre leurs factures par une plateforme agréée. Ici, on vous dit si c'est votre cas et quoi faire, sans jargon, en citant l'administration.

Lire le calendrier et le plan d'action

Mis à jour le 5 octobre 2026 · règles vérifiées sur les sites officiels le 30 septembre 2026

Votre situation

Tous les guides, avec les échéances officielles et comment choisir : voir l'index des guides.

Artisan ou BTP

Clients pros, particuliers, sous-traitance en autoliquidation : trois circuits différents.

Guide artisans →

Micro-entrepreneur

En franchise de TVA, vous êtes concerné : facture électronique et e-reporting selon le client.

Guide micro-entrepreneurs →

Bailleur : LMNP, SCI

Tout dépend de votre assujettissement à la TVA, pas de votre statut.

Guide bailleurs →

Association loi 1901

Non fiscalisée : rien à faire. Activités lucratives : les critères.

Guide associations →

Cas particuliers

Choisir son outil

Plusieurs plateformes agréées annoncent une offre gratuite. Ce qu'elles disent, ce qu'il faut vérifier, et 8 questions à leur poser (sans classement). Faits datés : comparatif des plateformes agréées, Indy, Tiime.

L'essentiel en trois dates

Sources : impots.gouv.fr, service-public.gouv.fr, economie.gouv.fr. Vérifié le 30 septembre 2026.

Questions fréquentes

Mon entreprise est en franchise en base de TVA. Suis-je concernée ?

Oui. Selon impots.gouv.fr, la réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA, qu'ils soient redevables ou non, donc aussi aux entreprises en franchise en base. Les micro-entrepreneurs sont concernés.

Puis-je continuer à envoyer mes factures en PDF par e-mail après le 1er septembre 2027 ?

Pour vos clients professionnels établis en France et assujettis à la TVA, non : impots.gouv.fr indique qu'un PDF ordinaire envoyé par e-mail n'est plus conforme. Pour vos clients particuliers, une transmission de données à l'administration (e-reporting) peut être demandée.

Dois-je attendre septembre 2027 pour choisir une plateforme ?

Non. Les petites entreprises peuvent entrer dans le dispositif avant l'échéance (FAQ DGFiP), et si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez déjà pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026.

Ce site est-il un site officiel ?

Non. C'est un site d'information indépendant. Les règles citées viennent d'impots.gouv.fr, service-public.gouv.fr et economie.gouv.fr ; les autres sources sont signalées au cas par cas.

Comment ce site travaille

Nous lisons les textes officiels, nous citons la page et sa date, et nous disons quand un point n'est pas tranché. Nous n'avons pas testé les logiciels cités : nous rapportons ce que leurs éditeurs annoncent. Certains liens vers des éditeurs pourront être des liens affiliés : c'est indiqué à chaque fois, voir la transparence sur l'affiliation et notre méthode.