Mentions légales

Éditeur du site

• Site : eFacture TPE, https://efacturetpe.fr
• Éditeur : ILICO SASU (nom commercial : CENTRE SERVICES)
• Siège social : 24 allée Maurice Sarraut, 31300 Toulouse, France
• SIREN 951 178 631 · SIRET du siège 951 178 631 00010
• N° de TVA intracommunautaire : FR90 951178631
• Contact : toulouse1@centreservices.fr

Données d'identification issues de l'API officielle recherche-entreprises.api.gouv.fr (registre national des entreprises, INSEE) et VIES (Commission européenne) pour le numéro de TVA, consultées le 30 septembre 2026.

Directeur de la publication

Simon Roelandt, gérant de ILICO SASU.

Hébergeur

Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis (adresse de contact indiquée dans sa politique de confidentialité). Contact : privacy@railway.com. Site : railway.com.

Nom de domaine

Le nom de domaine efacturetpe.fr a été réservé auprès d'OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), selon les mentions légales d'OVHcloud. Il n'est pas encore actif : le site est actuellement servi à l'adresse indiquée ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Les textes de ce site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite, sauf courte citation avec mention de la source. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires.

Responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'administration fait foi, sur impots.gouv.fr, service-public.gouv.fr et economie.gouv.fr. Malgré le soin apporté, une erreur ou un retard de mise à jour reste possible : signalez-le à l'adresse de contact.

Affiliation

Voir la page Transparence sur l'affiliation.