Guides : facture électronique selon votre situation
Chaque guide part de votre situation et cite l'administration. Commencez par le calendrier et le plan d'action si vous ne savez pas encore si vous êtes concerné.
- Artisans et BTP — Clients pros, particuliers, sous-traitance.
- Sous-traitance et autoliquidation — Contrat unique ou distinct, avance, franchise en base.
- Acomptes et situations de chantier — E-reporting de paiement, adresse du chantier.
- Micro-entrepreneur (franchise de TVA) — Recevoir dès 2026, émettre et e-reporter en 2027.
- Bailleurs (LMNP, SCI) — Tout dépend de l'assujettissement à la TVA.
- Location meublée et para-hôtellerie — Qui fait de l'e-reporting, pour quels clients.
- Associations loi 1901 — Non fiscalisée ou assujettie : les critères.
Choisir un outil : plateforme agréée gratuite, comparatif.